1. Identité du vendeur

Au-delà des Sens – Laetitia Ruggieri
11 avenue du 8 mai 1945 – 3ᵉ étage – 13127 Vitrolles
SIRET : 921 603 627
E-mail : lae@adds-massages.fr
Site : www.adds-massages.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes CGV Pro ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Au-delà des Sens propose à ses clients professionnels des prestations de bien-être, notamment des séances de massage bien-être sur table et des séances d’Access Bars, organisées sur site ou au cabinet selon la formule retenue, ainsi que, le cas échéant, des prestations, supports ou accompagnements complémentaires associés.

3. Champ d’application

Les présentes CGV Pro s’appliquent à toute commande, demande de souscription, devis accepté, convention signée ou relation contractuelle conclue avec un client professionnel, quelle que soit sa forme juridique, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

4. Documents contractuels

La relation contractuelle entre les parties est notamment encadrée par :

• Les présentes CGV Pro.
• La Convention Entreprise, lorsqu’elle existe.
• L’offre commerciale, le devis ou la formule retenue.
• La Politique de confidentialité.

5. Prestations et services

Selon l’offre choisie, Au-delà des Sens peut proposer notamment :

• Des séances de massage bien-être sur table.
• Des séances d’Access Bars.
• Des interventions organisées sur site ou au cabinet.
• Des formats ponctuels, récurrents ou personnalisés selon les besoins de la structure.
• Le cas échéant, des supports ou recommandations complémentaires liés au bien-être.

6. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du bien-être, de l’accompagnement, de la détente et du confort. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement thérapeutique, et ne se substituent en aucun cas à une prise en charge médicale.

7. Commande et acceptation

Toute demande de souscription, validation d’offre, acceptation de devis, signature de convention ou engagement écrit du client professionnel vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV Pro, de la Convention Entreprise applicable et des éventuelles conditions particulières convenues entre les parties.

8. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués dans l’offre commerciale, le devis, la page de souscription ou la formule retenue au jour de la commande ou de la demande de souscription. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et tiennent compte du régime fiscal applicable à Au-delà des Sens.

9. Modalités de règlement

Le règlement intervient selon les modalités prévues dans l’offre, le devis, la convention, la facture ou tout autre document contractuel convenu entre les parties.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission ou de la réalisation de la prestation. Tout délai spécifique convenu entre les parties s’applique dans le respect du cadre légal applicable.

10. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.

11. Escompte

Escompte pour paiement anticipé : néant, sauf mention contraire expresse figurant sur l’offre ou la facture concernée.

12. Facturation

Toute prestation ou vente réalisée avec un client professionnel donne lieu à l’émission d’une facture. Celle-ci précise notamment le prix, la date de règlement, le taux des pénalités exigibles en cas de retard de paiement et la mention relative à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsqu’elle est applicable.

13. Organisation des prestations

Les prestations sont organisées d’un commun accord entre les parties, selon la formule retenue, la disponibilité d’Au-delà des Sens, les contraintes de la structure cliente et les modalités définies ensemble. Elles peuvent être réalisées sur site ou au cabinet, selon le cadre retenu.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, visuels, textes, documents, recommandations et éléments de méthode proposés par Au-delà des Sens demeurent sa propriété exclusive, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, cession, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

15. Réservation, report et annulation

Lorsque l’offre comprend des interventions, séances ou créneaux de présence sur site ou au cabinet, leur organisation est définie d’un commun accord entre les parties selon les disponibilités, la formule retenue et les contraintes de la structure cliente.

Toute demande de report ou d’annulation devra être formulée dans un délai raisonnable avant la date prévue. En cas d’annulation tardive, d’indisponibilité non signalée ou de désorganisation imputable au client professionnel, Au-delà des Sens se réserve la possibilité de reprogrammer la prestation ou d’appliquer les conditions prévues dans l’offre, le devis ou la convention.

16. Responsabilité

Au-delà des Sens est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation inadaptée des prestations, d’informations inexactes transmises par le client, de mauvaise interprétation des recommandations, d’indisponibilité temporaire imputable à un tiers ou de force majeure.

17. Confidentialité et données personnelles

Les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées avec confidentialité. Les données collectées sont utilisées pour la gestion de la relation contractuelle, l’exécution des services et le suivi administratif. Pour en savoir plus, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

18. Suspension et résiliation

En cas d’impayé, de non-respect des engagements contractuels, d’annulations répétées, d’organisation incompatible avec la bonne exécution des prestations ou d’usage abusif du dispositif mis en place, Au-delà des Sens pourra suspendre ou mettre fin à la relation contractuelle, sans préjudice des sommes restant dues.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV Pro sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions matériellement et territorialement compétentes dans le ressort du siège d’Au-delà des Sens, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

20. Mise à jour

Les présentes CGV Pro peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la demande de souscription, de l’acceptation de l’offre, de la signature de la convention ou de la commande du client professionnel.